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ARTICLE 1/DÉFINITIONS
1.1 : Est considéré comme « exposant », la personne ou
l’organisme qui présente dans un stand ou partie de stand
(ci-après dénommé « emplacement ») ses échantillons de
produits ou y offrant ses services.
1.2 : Est considéré comme « organisateur » la société Bayard
Presse, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 15000000,00 euros, dont le siège social est 3/5,
rue Bayard, 75008 Paris. SIREN 542 042 486 RCS Paris.
1.3 : Est considéré comme emplacement « équipé », la fourniture
par l’organisateur de la borne d’accueil, de la structure, de
l’enseigne, de l’éclairage et de la prise en charge du montage
et du démontage de l’emplacement.
1.4 : Est considéré comme emplacement « prééquipé »,
la fourniture par l’organisateur de la cloison de fond, de la
moquette et de l’éclairage de l’emplacement.
1.5 : Est considéré comme emplacement « nu » la fourniture
par l’organisateur d’un emplacement nu.
ARTICLE 2/OBJET
Le présent règlement concerne la manifestation commerciale
«le Salon des seniors», constituée par l’organisateur (ci-après
dénommé «le Salon »).
ARTICLE 3/CONDITIONS D’ADMISSION
3.1 : La demande d’admission doit être établie par le demandeur
sur le bulletin mis à sa disposition par l’organisateur.
3.2 : L’envoi par l’organisateur du bulletin ne constitue pas un
droit de participation au Salon.
3.3 : Les produits ou services, que le demandeur souhaite
exposer, doivent être indiqués sur papier libre joint au bulletin.
Ceux-ci doivent entrer dans la nomenclature des éléments
admis à être exposés qui a été établie par l’organisateur.
3.4 : La demande d’admission implique l’acceptation par le
demandeur du règlement intérieur figurant au verso du bulletin.
Elle implique également l’acceptation de toutes les dispositions
nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et
que l’organisateur se réserve le droit de signifier, même
verbalement, aux exposants, dans l’intérêt du Salon.
3.5 : L’organisateur statue sur les admissions sans être tenu de
motiver ses décisions, de quelque nature qu’elles soient. En
cas de rejet d’une demande d’admission par l’organisateur, le
montant versé au titre des frais de participation sera remboursé
déduction faite d’une somme forfaitaire au titre des frais
d’ouverture de dossier, qui reste acquise à l’organisateur, sans
que cette décision de rejet ne donne lieu à une quelconque
indemnité au profit du demandeur.
3.6 : La demande d’admission doit être accompagnée d’un
premier paiement égal à cinquante pour cent (50 %) du montant,
toutes taxes comprises (TTC), des frais de participation.
3.7 : Les frais de participation sont fixés par l’organisateur et
pourront être révisés si le cours des matériaux, de la
main d’oeuvre, des transports et services, ainsi que le coût des
obligations fiscales et sociales, subissaient une variation
sensible entre la date d’établissement par l’organisateur des
conditions d’admission et la date d’ouverture du Salon.
3.8 : L’admission est donnée en considération de la personne
du demandeur. Par conséquent, le demandeur ne pourra substituer
une personne sauf accord préalable et écrit de l’organisateur.
3.9 : Le solde des frais de participation doit être versé, au plus
tard, deux mois avant la date d’ouverture du Salon.
Dans le cas d’une inscription moins de deux mois avant
l’ouverture, la totalité doit être versée à l’inscription.
3.10 : Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé.
Le non-respect de l’échéance de paiement entraînera les
pénalités prévues à l’article L. 441-6 du code du commerce au
taux mensuel égal au taux légal en cours majoré de deux
points. Tous les frais de recouvrement seront à la charge de l’exposant.
3.11 : DÉSISTEMENT. L’annulation par l’exposant plus de
2 mois avant la date d’ouverture du Salon entraînera le
remboursement, par l’organisateur du premier paiement égal
à 50 % des frais de participation, déduction faite des frais de
dossier restant acquis à l’organisateur. En cas d’annulation moins
de 45 jours avant la date d’ouverture du Salon, l’exposant
devra verser à l’organisateur le solde des frais de participation
à titre de dommages et intérêts.
ARTICLE 4/TENUE DU SALON
4.1 : L’organisateur fixe les dates, le lieu et les horaires du Salon.
4.2 : L’organisateur se réserve le droit, dans l’intérêt du Salon,
de modifier les horaires et les lieux, sans qu’il ne soit tenu de
verser une quelconque indemnité à l’exposant. Il peut également,
sans que l’exposant puisse réclamer aucune indemnisation,
décider à tout moment la prolongation, l’ajournement, le
report ou la fermeture anticipée du Salon. L’organisateur est
exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices que
pourraient subir les exposants.
4.3 : S’il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires
à la tenue du Salon, l’organisateur pourra annuler la session du
Salon en avisant par écrit les exposants, qui n’auront droit à
aucune compensation, ni indemnité. Les sommes restant disponibles,
après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties
entre les exposants au prorata des sommes versées par eux,
sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours
à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, contre
l’organisateur. L’organisateur est exonéré de toute responsabilité
concernant les préjudices que pourraient subir les exposants.
ARTICLE 5/DROIT À DISPOSER DE L’EMPLACEMENT ET RESPECT DES ÉCHÉANCES
5.1 : Après attribution du stand, le solde du paiement devra être
réglé au plus tard à la date limite indiquée sur la facture.
Les stands ne seront à disposition des exposants qu’après
règlement du solde. Le non-respect des échéances entraîne
l’annulation du droit à disposer de l’emplacement concédé et
le montant total de la facture est dû à l’organisateur.
5.2 : Le non-règlement entraîne la perte de ce droit.
La somme versée au titre du premier paiement reste acquise
à l’organisateur, sans que le demandeur ne puisse prétendre à
une quelconque indemnité.
ARTICLE 6/ATTRIBUTION DE L’EMPLACEMENT
6.1 : L’organisateur établit le plan du Salon et effectue la
répartition des emplacements en tenant compte, dans la limite
du possible, des demandes exprimées par les exposants. Il se
réserve le droit de modifier le plan toutes les fois qu’il le jugera
utile. En aucun cas l’organisateur ne sera lié par une localisation
déterminée ou par les localisations des Salons précédents.
6.2 : L’exposant ne pourra prétendre à aucune indemnité du
fait d’une modification du plan et des emplacements attribués.
6.3 : Le plan pourra être consulté auprès de l’organisateur.
ARTICLE 7/AMÉNAGEMENT, TENUE ET DÉMONTAGE DE L’EMPLACEMENT
7.1 : Dispositions communes aux emplacements « équipé » et
« prééquipé ».
7.1.1 : La décoration particulière des emplacements doit tenir
compte, en particulier, des règles suivantes :
- respecter les limites de l’emplacement et ne pas empiéter sur
les allées ou emplacements voisins;
- respecter et ne pas modifier les éléments mis en place par
l’organisateur, tels les bandeaux, enseignes, éclairages, tapis.
7.1.2 : Toute décoration particulière s’écartant du règlement
intérieur ou des dispositions nouvelles édictées par l’organisateur
ne pourra être admise que sur autorisation écrite accordée
par l’organisateur.
7.1.3 : L’organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou
de modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général du
Salon ou qui gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs.
7.1.4 : TENUE DU STAND. Toute publicité lumineuse ou sonore,
ainsi que toute attraction, tout spectacle ou toute animation,
doivent être soumis à l’agrément de l’organisateur.
7.1.5 : L’exposant est tenu de connaître et de respecter les
mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics ou
éventuellement prises par l’organisateur.
7.1.6 : La tenue de l’emplacement doit être impeccable. Tous
les objets ne servant pas à la présentation de l’emplacement
devront être mis à l’abri des regards des visiteurs. L’exposant
devra se charger chaque jour du nettoyage de son emplacement.
7.1.7 : L’emplacement devra être occupé en permanence,
pendant les horaires d’ouverture, par une personne compétente.
7.1.8 : L’exposant ne dégarnira pas les emplacements avant la fin
du Salon, même en cas de prolongation de celui-ci.
7.1.9 : La réclame à haute voix pour attirer le client ainsi que
le racolage, de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont
formellement interdits.
7.1.10 : L’exposant ne peut présenter sur l’emplacement mis à
sa disposition que les produits et services énumérés dans la
demande d’admission et acceptés par l’organisateur. Il ne
peut faire de publicité, sous quelque forme que ce soit, pour
des produits et services de sociétés non exposantes.
L’exposant ne peut céder ni transférer, ni prêter, ni sous-louer
l’emplacement mis à sa disposition.
7.1.11 : L’organisateur se réserve le droit exclusif de l’affichage
à l’intérieur du Salon. Les circulaires, brochures, prospectus
ou objets, quelque soit leur forme, ne pourront être distribués
par l’exposant que sur son emplacement. Toute démonstration
ou distribution de prospectus est donc interdite en dehors de
l’emplacement de l’exposant. Aucun prospectus ne pourra
être distribué sans l’autorisation de l’organisateur.
7.1.12 : DÉMONTAGE. L’évacuation des emplacements,
marchandises, articles et décorations particulières devra être
faite dans les délais impartis par l’organisateur.
7.1.13 : L’exposant doit laisser les emplacements et décors mis
à sa disposition dans l’état où il les aura trouvés. Toutes
détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises
seront évaluées par des architectes et mises à la charge des exposants.
7.2 : Dispositions particulières à l’emplacement « équipé » :
7.2.1 : La décoration particulière des emplacements est effectuée
par l’organisateur pour l’exposant qui a choisi l’option «stand équipé ».
7.2.2 : Le démontage et l’évacuation des emplacements,
marchandises, articles et décorations particulières devront être
faits par l’exposant pour celui qui a choisi l’option « prééquipé ».
7.3 : Dispositions particulières à l’emplacement «prééquipé» :
7.3.1 : La décoration particulière des emplacements est
effectuée par l’exposant, sous sa responsabilité, pour celui qui
a choisi l’option « stand prééquipé ».
7.3.2 : Le démontage et l’évacuation des emplacements, marchandises,
articles et décorations particulières devront être faits par
l’organisateur pour l’exposant qui a choisi l’option « stand équipé ».
ARTICLE 8/ASSURANCES
8.1 : L’organisateur et le propriétaire déclinent toute responsabilité
au sujet des pertes, avaries et tout autre dommage pouvant
survenir aux objets et matériels d’exposition pour quelque
cause que ce soit pendant la durée du Salon.
8.2 : L’exposant a la garde des matériels et objets d’exposition
pendant le Salon, le montage et le démontage. Le fait que le
propriétaire de la salle ait son propre service de sécurité
n’implique pas la responsabilité de celui-ci, ni celle de l’organisateur
quant à la garde de ces matériels et objets. L’exposant peut
souscrire une assurance complémentaire.
8.3 : L’organisateur et le propriétaire ne seront pas tenus
responsables des pertes et dommages de quelque ordre que
ce soit, subis par l’exposant, résultant d’un défaut du bâtiment,
lequel serait occasionné par l’incendie, l’orage, la tempête, la
foudre, le désordre civil, la guerre, les actions syndicales, la
grève ou le lock-out, les explosions, les accidents, les cas de
force majeure, ou par toute autre cause échappant à leur
contrôle, l’exposant ne pourra pas, de même, les tenir responsables
si, dans des circonstances de ce genre, le Salon était dans
l’impossibilité d’utiliser le bâtiment en partie ou totalement.
L’exposant s’engage à faire couvrir par une assurance, pour la
valeur totale de l’emplacement, le contenu de son emplacement
ainsi que tous les équipements et matériels afférents.
8.4 : L’accès à l’emplacement pourra être refusé à tout exposant
qui ne pourra justifier du paiement préalable des primes
d’assurances qu’il aura prises pour couvrir sa responsabilité
civile à raison des dommages causés aux tiers.
ARTICLE 8 BIS/ANIMATION MUSICALE
Les exposants qui envisagent une animation musicale sur leur
stand devront en informer préalablement l’organisateur.
Toute animation musicale ne sera autorisée qu’après accord
de l’organisateur sur présentation d’un projet précis (matériel
et source sonore utilisés, type d’animation…) Dans tous les
cas, la puissance des enceintes ne pourra excéder 30 watts,
tournées vers l’intérieur du stand et inclinées vers le sol.
Le volume sonore ne pourra excéder 70 décibels.
Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner, sans préavis,
la coupure de l’électricité du stand de l’exposant concerné
sans que celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque
dédommagement de la part de l‘organisateur.
L’exposant s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires
à l’animation musicale, et faire son affaire de tout paiement
y afférent. L’exposant s’engage à garantir et à indemniser
l’organisateur contre toutes les conséquences pécuniaires.
ARTICLE 8 TER/AFFICHAGE DES PRIX
L’affichage des prix des produits doit être fait dans les conditions
de la loi et apparaître clairement pour permettre une bonne
information du public. Toute annonce de réduction de prix réalisée
par voie d’étiquettage, marquage, affichage doit obéir aux conditions
légales et réglementaites en vigueur et notamment aux conditions
de l’arrêté n°77-105P du 02/09/1977 relatif à la publicité des
prix à l’égard du consommateur, et ne pourra être effectuée
que sous forme d’affichettes disposées à l’intérieur des stands.
Le format maximum de ces affichettes est fixé à 30 cm x 20 cm.
ARTICLE 9/ACCÈS AU SALON
9.1 : Nul ne peut accéder à l’enceinte du Salon sans être en
possession d’un titre émis ou admis par l’organisateur.
9.2 : Celui-ci se réservera le droit de refuser l’entrée du Salon
à qui que ce soit sans en donner la raison. Il se réserve également
le droit d’expulser toute personne dont le comportement
justifierait, selon lui, une telle action.
ARTICLE 10/APPLICATION DU RÈGLEMENT
10.1 : Toute infraction aux dispositions du présent règlement et
aux dispositions nouvelles édictées par l’organisateur peut
entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, à la
seule volonté de l’organisateur, même sans mise en demeure.
10.2 : L’organisateur dispose d’un droit de rétention sur les articles
exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant
à l’exposant.
10.3 : En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera
privilégiée. À défaut d’accord entre les parties dans un délai
raisonnable, chacune d’entre elle pourra porter le litige devant
le tribunal de commerce de Paris.
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